Art. 3c LStup et mise en danger d’enfants et d’adolescent·e·s
Infodrog collabore avec les cantons et l’Office fédéral de la santé publique pour mettre en œuvre ses recommandations sur les annonces en cas de mise en danger des jeunes en lien avec l’addiction.
La révision de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup) est entrée en vigueur en 2011. Elle a introduit, dans son article 3c, une « compétence d’annonce ». Celle-ci permet aux services de l’administration et aux professionnel·le·s œuvrant dans les domaines de l’éducation, de l’action sociale, de la santé, de la justice et de la police de signaler aux services cantonaux compétents les enfants, adolescent·e·s et adultes en danger.
Analyse de la situation et rapport de synthèse
L’introduction de l’art. 3c LStup a suscité des questions quant à son application par les cantons. Un besoin d’agir ayant été identifié, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a mandaté Infodrog afin de réaliser un état des lieux et une analyse des besoins sur le mécanisme d’annonce de l’art. 3c LStup, en particulier concernant les enfants et les jeunes. Le projet s’est déroulé en plusieurs étapes. Tout d’abord, les acteur·rice·s cantonaux·les ont été interrogé·e·s sur leurs expériences et processus (délégué·e·s de la CDCA, instances d’annonce 3c, autorités de protection de l’enfant et de l’adulte [APEA]). Ensuite, trois modèles de mise en œuvre cantonale ont été présentés dans le détail (Berne, Fribourg, Schaffhouse) et des focus groups ont été organisés afin de recueillir la perspective des professionnel·le·s ayant la compétence d’émettre des annonces concernant les mineur·e·s. Cette perspective était jusqu’alors peu représentée lors des discussions. Enfin, des recommandations ont été rédigées, en collaboration avec des expert·e·s provenant de toute la Suisse, dans le but de faciliter le travail des différentes parties prenantes.
Soutien aux cantons dans le cadre de l’application des recommandations
Infodrog propose un soutien dans la mise en œuvre des recommandations et invite les cantons intéressés à se manifester par e-mail.
Documents et liens
Agenda
Congrès « Consommation mixte chez les jeunes. Approches pratiques et résultats de la recherche »
Organisation : Infodrog, Office fédéral de la santé publique
Actualités – Intervention précoce (IP)
Publication de l'AFAJ au sujet des compétences de consommation des jeunes
L'Association faîtière suisse pour l’animation socioculturelle (ASC) enfance et jeunesse (AFAJ) publie un guide pratique visant à renforcer la posture des professionnel∙le∙s de l'ASC enfance et jeunesse, à favoriser leur réflexion et leur mise en réseau, ainsi qu’à les habiliter et à les encourager à parler ouvertement des substances psychoactives légales et illégales avec les jeunes.
Annonce des mises en danger en lien avec la consommation de substances psychoactives chez les enfants et les adolescent·e·s
L’introduction de l’art. 3c LStup a suscité des questions quant à son application par les cantons. Dans son rapport de synthèse, Infodrog livre un aperçu des différents services cantonaux compétents et des défis qui se posent dans le cadre du soutien aux jeunes. L’analyse permet de constater que, avec la professionnalisation du droit de la protection de l’enfant et de l’adulte, l’art. 3c LStup n’apporte plus de valeur ajoutée et que, d’un point de vue juridique, les obstacles à une annonce auprès d’une instance 3c sont élevés. De plus, en matière d’intervention précoce (IP), l’art. 3c LStup n’est pas jugé pertinent : il arrive même qu’il soit perçu comme un obstacle.
Le rapport contient des recommandations au niveau national et cantonal/communal, qui ont vocation à montrer des voies possibles pour l’avenir. Il en ressort notamment qu’il conviendrait de mettre davantage l’accent sur un soutien précoce et adapté à la situation des jeunes, plutôt que sur le concept d’« annonce ».
Rapport sur la compétence d’annonce - infodrog.ch
Art. 3c LStup et mise en danger d’enfants et d’adolescent·e·s
Publications du GREA : un site internet et une brochure concernant l'intervention précoce
Le Groupement Romand d'Etudes des Addictions (GREA) propose dès à présent un nouveau site internet consacré à l'intervention précoce. Au travers d'un mandat de l'OFSP, une brochure au sujet de la méthode « OSER : observer, situer, écouter et renseigner » a été créée. Elle est le résultat d'un projet de la Plateforme Adolescent·e·s du GREA. Cette méthode est destinée au soutien des jeunes en situation de vulnérabilité.