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Art. 3c LStup et mise en danger d’enfants et d’adolescent·e·s

Infodrog collabore avec les cantons et l’Office fédéral de la santé publique pour mettre en œuvre ses recommandations sur les annonces en cas de mise en danger des jeunes en lien avec l’addiction.

La révision de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup) est entrée en vigueur en 2011. Elle a introduit, dans son article 3c, une « compétence d’annonce ». Celle-ci permet aux services de l’administration et aux professionnel·le·s œuvrant dans les domaines de l’éducation, de l’action sociale, de la santé, de la justice et de la police de signaler aux services cantonaux compétents les enfants, adolescent·e·s et adultes en danger.

Bases légales de l'intervention précoce (IP)

Sur la base du rapport actualisé sur les bases légales de l’IP, Infodrog a élaboré un guide destiné aux professionnel·le·s en contact étroit dans leur pratique quotidienne avec des mineur∙e∙s en situation de vulnérabilité. L'objectif est d'élargir les connaissances des professionnel·le·s sur le lien entre le processus de l’IP et la situation légale. Le guide vise à renforcer la confiance des professionnel·le·s dans leur capacité à agir en réduisant les incertitudes liées à la gestion de situations complexes et exigeantes au quotidien.

Analyse de la situation et rapport de synthèse

L’introduction de l’art. 3c LStup a suscité des questions quant à son application par les cantons. Un besoin d’agir ayant été identifié, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a mandaté Infodrog afin de réaliser un état des lieux et une analyse des besoins sur le mécanisme d’annonce de l’art. 3c LStup, en particulier concernant les enfants et les jeunes. Le projet s’est déroulé en plusieurs étapes. Tout d’abord, les acteur·rice·s cantonaux·les ont été interrogé·e·s sur leurs expériences et processus (délégué·e·s de la CDCA, instances d’annonce 3c, autorités de protection de l’enfant et de l’adulte [APEA]). Ensuite, trois modèles de mise en œuvre cantonale ont été présentés dans le détail (Berne, Fribourg, Schaffhouse) et des focus groups ont été organisés afin de recueillir la perspective des professionnel·le·s ayant la compétence d’émettre des annonces concernant les mineur·e·s. Cette perspective était jusqu’alors peu représentée lors des discussions. Enfin, des recommandations ont été rédigées, en collaboration avec des expert·e·s provenant de toute la Suisse, dans le but de faciliter le travail des différentes parties prenantes.

Soutien aux cantons dans le cadre de l’application des recommandations

Infodrog propose un soutien dans la mise en œuvre des recommandations et invite les cantons intéressés à se manifester par e-mail.

Documents et liens

Agenda

Actualités – Intervention précoce (IP)

The Conversation | Ecrans: comment protéger les enfants de leurs effets délétères?

Face à l’omniprésence des écrans dans le quotidien des enfants, comment préserver leur développement sans céder à la panique? Si le temps passé devant les écrans inquiète, c’est surtout leur usage non encadré qui pose problème. Cet article de The Conversation explore les effets physiologiques et cognitifs d’une exposition excessive, tout en soulignant l’importance du contexte et de l’interaction adulte-enfant pour limiter les risques. Une ressource précieuse pour repenser notre rapport aux technologies dès le plus jeune âge.

Revue ActualitéSociale: le travail social hors mur ou le travail social de proximité

Dans ce dernier numéro de la revue ActualitéSocial, il est question du travail social hors mur (TSHM) ou travail social de proximité (TSP). Le TSP ou TSHM a pour objectif de rencontrer les personnes dans l’espace où elles se trouvent ou encore ou elles passent du temps: dans la rue, dans des institutions publiques, dans leur appartement ou dans un stade. Différents projets de TSP qui répondent aux défis actuels vous sont présentés et une réflexion est menée autour des enjeux actuels concernant ces offres.

Publication du guide sur l’intervention précoce (IP) auprès des enfants et des adolescent·e·s – Bases légales.

Sur la base du rapport actualisé sur la situation légale de l’intervention précoce (IP), Infodrog a élaboré un guide destiné aux professionnel·le·s en contact étroit dans leur pratique quotidienne avec des mineur∙e∙s en situation de vulnérabilité. L'objectif est d'élargir les connaissances des professionnel·le·s sur le lien entre le processus de l’IP et la situation légale. Le guide vise à renforcer la confiance des professionnel·le·s dans leur capacité à agir en réduisant les incertitudes liées à la gestion de situations complexes et exigeantes au quotidien.

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