Cannabis
Infodrog soutient l'Office fédéral de la santé publique dans la mise en œuvre des essais pilotes cannabis dans les domaines de la protection de la jeunesse et de l'information.
Fondée sur l'interdiction, la politique en matière de drogues menée jusqu'à présent n'a pas permis de réduire la consommation de cannabis. Par ailleurs, le marché noir, difficile à contrôler, présente des risques considérables pour les consommateur·trice·s. C'est pourquoi la Confédération cherche de nouvelles voies pour appréhender l'usage non médical de cannabis au sein de la société.
Accès contrôlé pour adultes
Depuis mai 2021, une modification de la loi permet d'étudier les effets aussi bien sur les individus que sur la société d'un accès contrôlé au cannabis pour les adultes en Suisse. Le 27 février 2019, le Conseil fédéral a transmis au Parlement son Message concernant la modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (essais pilotes cannabis). L'amendement a été approuvé par les deux chambres du Parlement en 2020. Il est désormais possible d'étudier d'autres approches de réglementation sur une période de dix ans, afin de créer une base scientifique à partir de laquelle formuler la future politique en matière de drogues. Parallèlement, un projet de loi sur les produits cannabiques (LPCan) est en cours d'élaboration afin de réglementer la possession et la consommation de cannabis avec THC par des adultes, ainsi que sa production et sa vente.
Essais pilotes cannabis
Les essais pilotes cannabis suivants ont été autorisés :
Concept de protection de la santé pour les essais pilotes cannabis
Les essais pilotes cannabis ne peuvent être réalisés que si la protection de la santé et de la jeunesse ainsi que l'ordre et la sécurité publics sont garantis. Pour réaliser des essais pilotes, une demande doit être soumise à la Confédération. Un concept global de prévention, de protection de la jeunesse et de la santé doit faire partie intégrante de la demande.
Infodrog a été chargée par l'Office fédéral de la santé (OFSP) d'élaborer un «Cadre de référence de protection de la santé pour les essais pilotes cannabis». Celui-ci tient compte à la fois du cadre juridique et des connaissances scientifiques en matière de protection de la santé. L'objectif est de parvenir à une compréhension commune des exigences relatives aux essais pilotes et de faciliter la mise en œuvre des projets et le traitement des demandes.
Cannabis, protection de la jeunesse et prévention
Infodrog a réalisé, sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), une analyse de la situation sur les mesures préventives spécifiques au cannabis, destinées aux mineur∙e∙s, en se concentrant sur les domaines de vie spécifiques aux jeunes (hors cadre scolaire). Le but de ce projet était d'identifier et de décrire les approches préventives de bonnes pratiques pour un marché du cannabis réglementé en Suisse et de les rendre disponibles pour différents acteur·rice·s. Le rapport comprend également une analyse des principales mesures d'accompagnement préventives nécessaires en cas de nouvelle réglementation du cannabis.
Le projet a rempli deux objectifs :
- connaître les mesures d’accompagnement préventives efficaces en cas de nouvelle réglementation du cannabis ;
- mettre à disposition des acteur·rice·s cantonaux·les bonnes pratiques à utiliser dans le cadre de leurs propres mesures.
L’accent a été mis sur les thèmes suivants : le cannabis (hors prescription médicale et hors CBD), les mineur·e·s, les domaines de vie spécifiques aux jeunes (hors cadre scolaire) ainsi que la prévention comportementale et structurelle.
Documents et liens
Agenda
Formation Know Your Choice – sensibilisation au phénomène de la consommation de substances chez les jeunes (15-20 ans)
La formation présentée vise à sensibiliser les professionnel·le·s de l’insertion au phénomène de la consommation de substances psychoactives chez les jeunes lors de la transition vers l’âge adulte. Elle leur apporte des connaissances de base sur le sujet, ainsi que sur la réduction des risques et l’intervention précoce. Les participant·e·s découvriront également les offres de soutien en ligne disponibles en Suisse romande et travailleront sur des cas pratiques.
Journées vaudoises « jeunes et addictions »
Organisée par l'Etat de Vaud
Actualités – Cannabis
Réponse du GREA à la consultation sur la Loi sur les produits cannabiques (LPCan)
Le GREA publie sa réponse complète à la consultation concernant la nouvelle Loi sur les produits cannabiques (LPCan), qui vise à réguler le cannabis en Suisse. Bien que globalement satisfait, le GREA propose quelques modifications pour améliorer encore ce projet de régulation. Enfin, il propose également 10 factsheet sur la régulation des produits cannabiques.
Vers la réponses du GREA à la consultation de l'avant-projet de loi sur les produits cannabiques
Réguler le marché du cannabis: procédure de consultation sur l'avant-projet de Loi fédérale sur les produits cannabiques
Le projet de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) vise à redéfinir la politique en matière de cannabis en se focalisant sur la santé publique et la protection de la jeunesse. Les adultes doivent pouvoir accéder légalement au cannabis. La culture, la fabrication et la vente doivent être clairement réglementées, sans que la consommation soit encouragée. L'avant-projet de Loi fédérale sur les produits cannabiques est dès à présent accessible.
Canada: Rapport sur les priorités de recherche nationale sur le cannabis
Le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances (CCDUS), en collaboration avec divers organismes canadiens, a organisé une rencontre réunissant divers partenaires pour identifier des priorités nationales de recherche sur le cannabis. Les priorités énoncées dans le rapport aideront à combler les grandes lacunes dans la recherche sur le cannabis, à orienter les futurs investissements et collaborations, à renforcer la prise de décisions fondées sur des données probantes et à atteindre les objectifs de santé et de sécurité publiques de la Loi sur le cannabis.
Congrès précédents
Congrès du groupe de travail « Collaboration entre l’aide dans les addictions et la police » (GT CoP) 2024
La bonne collaboration entre les autorités policières et l’aide dans le domaine des addictions est importante dans beaucoup de domaines. La Journée nationale CoP 2024 vise à apporter une contribution pour encourager la bonne coopération.
Consultation en ligne, consultation mixte et autogestion numérique
Lors de cet événement, les expériences pratiques en matière de consultation mixte et d'autogestion numérique dans le domaine des addictions seront présentées. Lors d’une table ronde, des expert·e·s discuteront de la forme que prendra l’aide en ligne du futur dans le domaine des addictions. Le symposium est organisé par Infodrog, en collaboration avec l’Office fédéral de la santé publique.
Conférence CoP/SuPo : essais pilotes cannabis – collaboration entre la police et les projets
La bonne collaboration entre les autorités policières, l’aide dans le domaine des addictions et les responsables de projets est primordiale pour garantir le succès du projet pilote sur le cannabis, en préparation dans différentes communes de Suisse. La Journée nationale CoP 2021 vise à apporter une contribution pour encourager la bonne coopération avec les autorités policières lors des projets pilotes.