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Cannabis

Infodrog soutient l'Office fédéral de la santé publique dans la mise en œuvre des essais pilotes cannabis dans les domaines de la protection de la jeunesse et de l'information.

Fondée sur l'interdiction, la politique en matière de drogues menée jusqu'à présent n'a pas permis de réduire la consommation de cannabis. Par ailleurs, le marché noir, difficile à contrôler, présente des risques considérables pour les consommateur·trice·s. C'est pourquoi la Confédération cherche de nouvelles voies pour appréhender l'usage non médical de cannabis au sein de la société.

Accès contrôlé pour adultes

Depuis mai 2021, une modification de la loi permet d'étudier les effets aussi bien sur les individus que sur la société d'un accès contrôlé au cannabis pour les adultes en Suisse. Le 27 février 2019, le Conseil fédéral a transmis au Parlement son Message concernant la modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (essais pilotes cannabis). L'amendement a été approuvé par les deux chambres du Parlement en 2020. Il est désormais possible d'étudier d'autres approches de réglementation sur une période de dix ans, afin de créer une base scientifique à partir de laquelle formuler la future politique en matière de drogues.

Essais pilotes cannabis

Concept de protection de la santé pour les essais pilotes cannabis

Les essais pilotes cannabis ne peuvent être réalisés que si la protection de la santé et de la jeunesse ainsi que l'ordre et la sécurité publics sont garantis. Pour réaliser des essais pilotes, une demande doit être soumise à la Confédération. Un concept global de prévention, de protection de la jeunesse et de la santé doit faire partie intégrante de la demande.

Infodrog a été chargée par l'Office fédéral de la santé (OFSP) d'élaborer un «Cadre de référence de protection de la santé pour les essais pilotes cannabis». Celui-ci tient compte à la fois du cadre juridique et des connaissances scientifiques en matière de protection de la santé. L'objectif est de parvenir à une compréhension commune des exigences relatives aux essais pilotes et de faciliter la mise en œuvre des projets et le traitement des demandes.

Documents et liens

Agenda

en ligne & Berne Conférence

Plateforme Cannabis : Entre profit et protection de la santé : une discussion critique sur la réglementation en matière de cannabis

Organisée par la NAS-CPA (Nationale Arbeitsgemeinschaft Suchtpolitik-Coordination politique des addictions)

Actualités – Cannabis

Les projets pilotes cannabis de Genève, Berne, Bienne et Lucerne sont autorisés

Le projet pilote cannabis genevois qui se déroulera dans la commune de Vernier (La Cannabinothèque - basé sur le modèle associatif géré par l'Association ChanGE), ainsi que celui de Berne/Bienne/Lucerne (The Safer Cannabis - Research In Pharmacies randomized controlled Trial (SCRIPT) basé sur le modèle en pharmacie) ont été autorisés par l'OFSP.

Zurich: Feu vert pour le projet pilote cannabis

L'Office fédéral de la santé publique a donné son feu vert au lancement du projet pilote cannabis zurichois «Züri Can - Cannabis mit Verantwortung». Les consommatrices·teurs peuvent s'inscrire dès maintenant pour participer à l'étude.

Autorisation de la légalisation du cannabis en Allemagne

L'Union européenne (UE) a donné son accord de principe au ministère allemand de la Santé au sujet de la légalisation du cannabis. Pour ce faire, L'Allemagne doit proposer un projet de loi conforme vis-à-vis des normes européennes, légalisant ainsi la vente et la consommation de cannabis dans le pays et le retirant de la loi allemande sur les stupéfiants.

Congrès précédents

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