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Cannabis

Infodrog soutient l'Office fédéral de la santé publique dans la mise en œuvre des essais pilotes cannabis dans les domaines de la protection de la jeunesse et de l'information.

Fondée sur l'interdiction, la politique en matière de drogues menée jusqu'à présent n'a pas permis de réduire la consommation de cannabis. Par ailleurs, le marché noir, difficile à contrôler, présente des risques considérables pour les consommateur·trice·s. C'est pourquoi la Confédération cherche de nouvelles voies pour appréhender l'usage non médical de cannabis au sein de la société.

Accès contrôlé pour adultes

Depuis mai 2021, une modification de la loi permet d'étudier les effets aussi bien sur les individus que sur la société d'un accès contrôlé au cannabis pour les adultes en Suisse. Le 27 février 2019, le Conseil fédéral a transmis au Parlement son Message concernant la modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (essais pilotes cannabis). L'amendement a été approuvé par les deux chambres du Parlement en 2020. Il est désormais possible d'étudier d'autres approches de réglementation sur une période de dix ans, afin de créer une base scientifique à partir de laquelle formuler la future politique en matière de drogues.

Essais pilotes cannabis

Concept de protection de la santé pour les essais pilotes cannabis

Les essais pilotes cannabis ne peuvent être réalisés que si la protection de la santé et de la jeunesse ainsi que l'ordre et la sécurité publics sont garantis. Pour réaliser des essais pilotes, une demande doit être soumise à la Confédération. Un concept global de prévention, de protection de la jeunesse et de la santé doit faire partie intégrante de la demande.

Infodrog a été chargée par l'Office fédéral de la santé (OFSP) d'élaborer un «Cadre de référence de protection de la santé pour les essais pilotes cannabis». Celui-ci tient compte à la fois du cadre juridique et des connaissances scientifiques en matière de protection de la santé. L'objectif est de parvenir à une compréhension commune des exigences relatives aux essais pilotes et de faciliter la mise en œuvre des projets et le traitement des demandes.

Cannabis, protection de la jeunesse et prévention

Infodrog a réalisé, sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), une analyse de la situation sur les mesures préventives spécifiques au cannabis, destinées aux mineur∙e∙s, en se concentrant sur les domaines de vie spécifiques aux jeunes (hors cadre scolaire). Le but de ce projet était d'identifier et de décrire les approches préventives de bonnes pratiques pour un marché du cannabis réglementé en Suisse et de les rendre disponibles pour différents acteur·rice·s. Le rapport comprend également une analyse des principales mesures d'accompagnement préventives nécessaires en cas de nouvelle réglementation du cannabis.

Le projet a rempli deux objectifs :

  • connaître les mesures d’accompagnement préventives efficaces en cas de nouvelle réglementation du cannabis ;
  • mettre à disposition des acteur·rice·s cantonaux·les bonnes pratiques à utiliser dans le cadre de leurs propres mesures.

L’accent a été mis sur les thèmes suivants : le cannabis (hors prescription médicale et hors CBD), les mineur·e·s, les domaines de vie spécifiques aux jeunes (hors cadre scolaire) ainsi que la prévention comportementale et structurelle.

Documents et liens

Agenda

Marly Formation continue

Drogues illégales: dépister et soutenir les personnes à risque

Organisée par REPER, Fribourg

GREA, Lausanne Formation continue

Cannabis: Où en sommes-nous? Comment en parler

Organisée par le GREA

Berne et en ligne Conférence

Save The Date: Plateforme d'échange sur le cannabis de la NAS-CPA

Organisée par la NAS-CPA

Marly Formation continue

Et si on parlait cannabis?

Organisée par REPER, Fribourg

Actualités – Cannabis

Allemagne: quid de la politique cannabis ?

Depuis une année, les allemands et allemandes de plus de 18 ans peuvent se fournir en cannabis légal auprès de cannabis social club. Les consommateurs et consommatrices sont satisfaits d'être sortis de l'illégalité et d'avoir une assurance de la qualité des produits achetés. Or, la politique du futur gouvernement fédéral n'est pas claire, la CDU avait annoncé lors de la campagne électorale la volonté d'abolir la loi sur le cannabis.  

La santé publique et la protection de la jeunesse au coeur de la régulation du cannabis

Le projet élaboré par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) place la santé publique et la protection de la jeunesse au cœur d’une nouvelle politique en matière de cannabis. Le projet prevoit un accès strictement réglementé au cannabis pour les adultes. En outre, afin que la consommation ne soit pas encouragée, les produits contenant du THC ne doivent pas être vendus dans un but lucratif et doivent être soumis à une taxe d’incitation.

Premiers résultats des essais pilotes cannabis

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) informe régulièrement le public sur les essais pilotes cannabis. Une étude a analysé les premières expériences issues des différents projets et identifié des points communs et des différences entre les modèles de vente. Pour l’instant, la mise en œuvre des sept projets autorisés se déroule sans difficultés spécifiques.

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