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Signalements en cas de risque en lien avec la consommation de substances psychoactives, en particulier chez les enfants et les jeunes

Sur mandat de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), Infodrog réalise un état des lieux et une analyse des besoins concernant les signalements en cas de consommation problématique de substances psychoactives ou de risque d’addiction, en particulier chez les enfants et les adolescent·e·s. L’article 3c de la loi sur les stupéfiants (LStup) « Compétence en matière d’annonce », qui est entré en vigueur en 2011 avec la révision de la LStup, se trouve au cœur de ce projet. Les services de l’administration et les professionnel·le·s œuvrant dans les domaines de l’éducation, de l’action sociale, de la santé, de la justice et de la police peuvent ainsi signaler les personnes, notamment les enfants et les adolescent·e·s, qui se trouveraient en situation de risque aux instances de signalement cantonales responsables.

L’introduction de l’art. 3c LStup a suscité une série de questions liées à sa mise en œuvre et à ses délimitations. Pour certain·e·s acteur·trice·s, il n’est par exemple pas clair si le signalement doit être fait auprès de l’autorité de protection de l’adulte et de l’enfant (selon le CC) ou de l’instance de signalement selon l’art. 3c LStup. Puisque seule la consommation de substances illégales peut être signalée, l’alcool ou les comportements avec un risque d’addiction ne font pas partie des motifs de signalement. Ce point a également fait l’objet de critiques négatives.

Dans le cadre du projet, différents acteur·trice·s cantonaux ont d'abord été interrogés sur les expériences réalisées et les procédures mises en place dans leur canton (délégué·e·s cantonaux aux problèmes des addictions, instances de signalement, autorités de protection de l'enfant et de l'adulte). Trois modèles cantonaux ont ensuite été choisis comme exemples et décrits dans les détails. Dans ces trois cantons, des groupes de discussion se sont penchés sur la question des annonceur·euse·s, qui n'était guère traitée jusqu'à présent. Sur la base de ces étapes déjà réalisées, des recommandations seront élaborées à la fin de l'été par un groupe de travail. Cet état des lieux ainsi que la formulation et la diffusion de recommandations visent à faciliter le travail des différentes parties prenantes.

Le rapport final est attendu pour l’automne 2022.

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