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Signalements en cas de risque en lien avec la consommation de substances psychoactives, en particulier chez les enfants et les jeunes

Sur mandat de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), Infodrog réalise un état des lieux et une analyse des besoins concernant les signalements en cas de consommation problématique de substances psychoactives ou de risque d’addiction, en particulier chez les enfants et les adolescent·e·s. L’article 3c de la loi sur les stupéfiants (LStup) « Compétence en matière d’annonce », qui est entré en vigueur en 2011 avec la révision de la LStup, se trouve au cœur de ce projet. Les services de l’administration et les professionnels œuvrant dans les domaines de l’éducation, de l’action sociale, de la santé, de la justice et de la police peuvent ainsi signaler les personnes, notamment les enfants et les adolescent·e·s, qui se trouveraient en situation de risque aux instances de signalement cantonales responsables.

Nous avons remarqué qu’avec l’introduction de l’art. 3c LStup, une série de questions ouvertes liées à la mise en œuvre et aux délimitations ont fait leur apparition. Pour certain·e·s acteur·trice·s, il n’est par exemple pas clair si le signalement doit être fait auprès de l’autorité de protection de l’adulte et de l’enfant (selon le CC) ou de l’instance de signalement selon l’art. 3c LStup. Puisque seule la consommation de substances illégales peut être signalée, l’alcool ou les comportements avec un risque d’addiction ne font pas partie des motifs de signalement. Ce point a également fait l’objet de critiques négatives.

Dans un premier temps, le projet prévoit une enquête auprès des services de signalement cantonaux selon l’art. 3c LStup pour évaluer leurs expériences et les procédures. Dans un second temps, nous enverrons un questionnaire directement aux autorités de protection de l’adulte et de l’enfant ainsi qu’aux personnes ayant fait un signalement. Dans la mesure du possible, deux à quatre modèles cantonaux de signalement devraient faire l’objet d’une description approfondie. Une fois l’analyse des besoins terminée, un groupe de travail présentera des recommandations. Cet état des lieux ainsi que la formulation et la diffusion de recommandations devraient faciliter le travail des différentes parties prenantes.

Le rapport final est attendu pour l’été 2022.

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