Selon la loi sur les stupéfiants (LStup), le cannabis fait partie des stupéfiants interdits lorsque sa teneur en THC est égale ou supérieure à 1 %. La consommation de cannabis par des adultes est punie d’une amende d’ordre de 100 CHF, à condition que la personne concernée n’ait pas plus de 10 grammes sur elle (LAO et OAO). Cette réglementation ne s’applique pas aux jeunes de moins de 18 ans; selon le canton, un rendez-vous est pris avec un service spécialisé dans les addictions ou avec le tribunal des mineurs.

Posséder une quantité minime de cannabis (jusqu’à 10 grammes) pour sa propre consommation n'est pas punissable, que ce soit pour les adultes (art. 19b LStup) ou les mineur·e·s. Le Tribunal fédéral a par ailleurs statué en 2023 qu'une quantité minime de cannabis destinée à un usage personnel ne pouvait pas faire l'objet d'une saisie. Le trafic de cannabis est toutefois interdit (art. 19 LStup).

La consommation de cannabis lors de la conduite d'un véhicule est interdite. Même des quantités minimes de THC peuvent être détectées dans le sang. En Suisse, la tolérance zéro est appliquée pour le THC. De ce fait, toute personne dépassant la limite autorisée de 1,5 microgrammes de THC par litre de sang est punissable. La personne concernée est considérée comme incapable de conduire selon l’art. 91, al. 2 LCR et peut être punie d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

La situation actuelle dans le domaine du cannabis est perçue comme insatisfaisante. D’une part, les prescriptions juridiques sont jugées contradictoires et conçues différemment selon le canton et d’autre part, l’interdiction n’a pas réduit la consommation de cannabis et les marchés noirs comportent des risques pour la santé des consommateur·trice·s. Depuis le printemps 2021, une modification de la loi (art. 8a Lstup) permet d'étudier en Suisse les effets d'un accès contrôlé au cannabis pour les adultes («essais pilotes cannabis», OEPStup) aussi bien sur les individus que sur la société. Dans le cadre des essais pilotes, diverses approches de réglementation peuvent être examinées sur une période de dix ans pour ainsi créer les bases importantes pour les discussions autour du développement de la future politique en matière de cannabis. A la suite d’une initiative parlementaire, une sous-commission du Conseil national a élaboré un projet de Loi fédérale sur les produits cannabiques (LPCan) Les adultes doivent se voir accorder un accès strictement réglementé au cannabis. La santé publique et la protection de la jeunesse garderont une importance centrale.

La consommation et la possession de produits de cannabis avec une teneur en THC inférieure à 1 % ne sont pas soumises à la loi sur les stupéfiants (LStup). Ces produits contiennent souvent une quantité variable de cannabidiol (CBD), qui, contrairement au THC, ne produit pas d’euphorie.

En Suisse, de nombreux produits avec une teneur en THC inférieure à 1 % sont disponibles sur le marché: thés, teintures, huiles, liquides pour cigarettes électroniques, crèmes, chewing-gum ou aliments (céréales, pâtes, farine, biscuits, etc.). Les fleurs dont la teneur en THC est inférieure à 1 % sont considérées comme des produits de substitution au tabac et sont soumises à la taxe correspondante. La législation suisse correspondante est appliquée pour les autres produits en fonction de la catégorie de produits attribuée (denrées alimentaires, cosmétiques, objets usuels, produits chimiques). Le haschich (résine de cannabis) est en revanche une substance interdite, indépendamment de sa teneur en THC.

Le cannabis légal ne peut pas être différencié du cannabis illégal à l'œil nu. C’est uniquement au moyen d’un test que l’on peut définir de quel cannabis il s’agit. De plus, le CBD n’est pas une substance autorisée. Les produits contenant du CBD ne peuvent donc pas être vendus en tant que médicaments.

Même des quantités minimes de THC peuvent être détectées dans le sang. En Suisse, la tolérance zéro est appliquée pour le THC. De ce fait, toute personne dépassant la limite autorisée de 1,5 microgrammes de THC par litre de sang est punissable. La personne est considérée comme incapable de conduire selon l’art. 91, al. 2 LCR et peut être punie d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Il faut donc renoncer à la consommation de produits contenant du THC si l’on conduit un véhicule ou des machines, même si la quantité de THC ne dépasse pas la limite autorisée.

Le cannabis dont la teneur en THC est égale ou supérieure à 1 % est considéré comme un stupéfiant et fait l’objet d’une interdiction totale de circulation. Les médicaments contenant du THC sont considérés comme ayant un grand potentiel pour certaines maladies, telles que les douleurs chroniques ou la sclérose en plaques. Sous l’appellation médicament à base de cannabis, nous entendons un stupéfiant à base de cannabis dont la teneur en principe actif est standardisée. Jusqu’à présent, ces médicaments ne pouvaient être prescrits que par des médecins, sous réserve de restrictions importantes et d’une autorisation exceptionnelle de l’OFSP. Une révision de la loi permet désormais aux personnes malades d'accéder plus facilement aux médicaments à base de cannabis.