La consommation de substances psychoactives illégales constitue une violation de la loi qui est poursuivie sur le plan pénal (art. 19a LStup). Normalement, une peine pécuniaire est imposée sans inscription au casier judiciaire. Une réprimande peut également être prononcée ou les poursuites peuvent être abandonnées. En cas de récidive, les sanctions seront plus lourdes. Dans certains cantons, la police signale les consommateur·trice·s à l'office de la circulation routière, qui peut alors demander un retrait du permis de conduire. D’autres dispositions spécifiques s’appliquent au cannabis.

Selon l’art. 19b LStup, la possession de stupéfiants en quantités minimes n’est pas punissable. Le Tribunal fédéral a par ailleurs statué en 2023 qu'une quantité minime de cannabis destinée à un usage personnel ne pouvait pas faire l'objet d'une saisie. La signification de «quantité minime» n’est pas définie, excepté pour le cannabis (10 grammes ou moins). Inciter d’autres personnes à la consommation de stupéfiants est punissable (art. 19 c LStup). La consommation avec d’autres adultes n’est par contre pas punissable (art. 19 b LStup). Le trafic de cannabis est quant à lui interdit (art. 19 LStup).

La remise de substances psychoactives illégales à des mineurs sera sanctionnée par une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 19 bis LStup).

Quiconque se trouve sous l’influence de substances psychoactives illégales est considéré inapte à la conduite et n’a donc pas le droit d’être au volant d’un véhicule (art. 2, al. 1 OCR). La tolérance zéro s’applique. Un·e conducteur·trice est réputé·e incapable de conduire chaque fois qu’il est prouvé que son sang contient du THC (tetrahydrocannabinol, cannabis), de la morphine libre (héroïne/morphine), de la cocaïne, de l’amphétamine, de la méthamphétamine, de la MDEA (méthylendioxyéthylamphétamine) ou de la MDMA (méthylendioxyméthamphétamine) (art. 2, al. 2 OCR). La personne concernée est considérée comme incapable de conduire selon l’art. 91, al. 2 LCR et peut être punie d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. En outre, le permis de conduire sera retiré pour une durée d’au moins trois mois (art. 16Cc, al. 1, let. C LCR).

En Suisse, le fentanyl est soumis à la loi sur les stupéfiants (LStup) et figure dans l’ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI) sous le répertoire a (substances contrôlées, soumises à toutes les mesures de contrôle). Les nitazènes, listés dans les répertoires a, d et e, sont considérés comme non commercialisables et non prescriptibles.

En Suisse, les personnes dépendantes aux opioïdes ont la possibilité de bénéficier d’un traitement par agonistes opioïdes (TAO, anciennement «traitement basé sur la substitution»). Celui-ci consiste à substituer la consommation illégale d’opioïdes par des substances ayant un effet semblable (méthadone, buprénorphine, morphine retard oral, forme pharmaceutique de l’héroïne, entre autres). L'accompagnement et le suivi thérapeutique comprend également des mesures somatiques, psychiatriques, psycho-thérapeutiques et socio-pédagogiques.

Les principaux objectifs des TAO sont les suivants: l’implication thérapeutique permanente, l’amélioration de l’état de santé physique et psychique, une meilleure intégration sociale des personnes concernées, le renforcement d’une consommation à faible risque, la mise en place de conditions permettant une abstinence durable ainsi que la prise de distance des personnes concernées avec le milieu de la drogue et la réduction de la criminalité liée à l'acquisition de stupéfiants.

En Suisse, la base légale permettant de traiter les personnes dépendantes aux opioïdes avec la méthadone existe depuis 1975. Le traitement basé sur la prescription d’héroïne a été mis en place pour la première en 1994 dans le cadre d’une étude de cohorte et a été intégré à la loi sur les stupéfiants (LStup) en 2011. De nombreuses études scientifiques ont établi l'efficacité du traitement basé sur la substitution.

La responsabilité des TAO avec prescription d’opioïdes tels que la méthadone ou la buprénorphine incombe aux cantons. Les traitements sont principalement dispensés par un médecin de famille ou en milieu hospitalier, au sein de services psychiatriques et d’institutions spécialisées. La remise du médicament de substitution peut également être déléguée aux pharmacien·ne·s. Le traitement avec prescription de diacétylmorphine (héroïne, traitement basé sur la substitution (TBS) est soumis à des dispositions particulières qui relèvent de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Il consiste en l’administration strictement réglementée et contrôlée de diacétylmorphine dans le cadre d'un suivi médical et psychosocial.