Le droit à la santé englobe l’accès aux prestations du système de santé et la protection contre les atteintes à l’intégrité physique et psychique. La Suisse est elle aussi tenue de respecter et de promouvoir ce droit, garanti notamment par l’art. 12 du Pacte I de l’ONU. Il n’est en revanche pas clair si les obligations de l’État de protéger le droit à la santé l’emportent sur ses obligations de garantir les droits de propriété des agents économiques. C’est la question qu’a dû trancher le tribunal arbitral institué pour connaître de l’affaire opposant le cigarettier Philip Morris, dont le siège est en Suisse, à l’Uruguay. Communiqué du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH).

La vente de chanvre contenant moins de 1% de substance psychoactive explose. Ce boum oblige les autorités à rappeler les règles (cf. notice de l’Administration fédérale des douanes), dont celle qui interdit d’évoquer une thérapie. Article à découvrir dans 24Heures.

Cette notice (pdf, 3 p.) de l’Administration fédérale des douanes (AFD) se réfère uniquement aux produits à base de cannabis avec une teneur en THC inférieure à 1 %. Selon l'art. 4 de la loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab; RS 641.31), les produits de substitution sont soumis à l'impôt sur le tabac. Sont réputés produits de substitution au sens de l'art. 3, al. 1, de l'ordonnance sur l'imposition du tabac (OITab; RS 641.311) les produits qui ne sont pas ou ne sont que partiellement composés de tabac, mais qui sont utilisés de la même manière que le tabac ou comme tabacs manufacturés, même s'ils ne doivent pas être allumés pour être consommés. Ils sont imposés comme les produits qu'ils remplacent.

Ainsi qu’Infoset le rapportait en date du 1^er février 2017, les nouveaux traitements contre l’hépatite C sont extrêmement onéreux et les caisses maladie sont réticentes à leur prise en charge dans le cadre du régime obligatoire. C’est la raison pour laquelle une filière d’importation parallèle qui passe par l’Inde s’est mise en place. Or une caisse maladie propose désormais une solution. Information de Praticien addiction suisse et article (en allemand) dans le Tages Anzeiger.

Alors que les usages de cannabis des adolescents sont supérieurs à la moyenne nationale en Midi-Pyrénées, une campagne de sensibilisation et de repérage des usages problématiques de la substance a été lancée au printemps 2016 par le rectorat de Toulouse auprès des lycées publics de l’académie. Cette expérience pilote baptisée RepCan, programme de repérage précoce des usages problématiques de cannabis chez les lycéens, a fait l’objet d’une évaluation à court-terme. Cette étude, portant sur le processus mis en place et les premiers résultats observables, est présentée dans ce rapport (pdf, 28 p.), disponible sur le site de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies.

Une nouvelle revue systématique de la Campbell Collaboration portant sur l’efficacité des programmes à 12 étapes pour réduire la consommation de drogues vient d’être publiée par des chercheurs danois. Résumé de l’étude en anglais (2 p.) et communiqué du Centre québécois de documentation en toxicomanie.