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  • Protection de la santé dans les essais pilotes cannabis

Essais pilotes cannabis

Fondée sur l'interdiction, la politique en matière de drogues menée jusqu'à présent n'a pas permis de réduire durablement la consommation de cannabis. Par ailleurs, le marché noir, difficile à contrôler, présente des risques considérables pour les consommateur·trice·s. C'est pourquoi la Confédération cherche de nouvelles voies pour appréhender l'usage non médical de cannabis au sein de la société.

Une modification de la loi devrait permettre à l'avenir d'étudier les effets aussi bien sur les individus que sur la société d'un accès contrôlé au cannabis pour les adultes en Suisse. Le 27 février 2019, le Conseil fédéral a transmis au Parlement son Message concernant la modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (essais pilotes avec du cannabis). L'amendement a été approuvé par les deux chambres du Parlement en 2020. L'objectif du texte est de permettre l'examen d'approches de réglementation alternatives sur une période de dix ans, sans créer de précédent pour la politique future en matière de drogues.

Concept de protection de la santé

Les essais pilotes cannabis ne peuvent être réalisés que si la protection de la santé et de la jeunesse ainsi que l'ordre et la sécurité publics sont garantis. Pour réaliser des essais pilotes, une demande doit être soumise à la Confédération. Un concept global de prévention, de protection de la jeunesse et de la santé doit faire partie intégrante de la demande.

Infodrog a été chargée d'élaborer un « concept cadre de protection de la santé pour les essais pilotes sur le cannabis » qui doit tenir compte à la fois du cadre juridique et des connaissances scientifiques en matière de protection de la santé. L'objectif est de parvenir à une compréhension commune des exigences relatives aux essais pilotes et de faciliter ainsi la mise en œuvre des projets et le traitement des demandes. Le rapport final avec les recommandations sera disponible au printemps 2021.

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