Depuis mai 2021, une modification de la loi permet d'étudier les effets aussi bien sur les individus que sur la société d'un accès contrôlé au cannabis pour les adultes en Suisse. Le 27 février 2019, le Conseil fédéral a transmis au Parlement son Message concernant la modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (essais pilotes cannabis). L'amendement a été approuvé par les deux chambres du Parlement en 2020. Il est désormais possible d'étudier d'autres approches de réglementation sur une période de dix ans, afin de créer une base scientifique à partir de laquelle formuler la future politique en matière de drogues. Parallèlement, un projet de loi sur les produits cannabiques (LPCan) est en cours d'élaboration afin de réglementer la possession et la consommation de cannabis avec THC par des adultes, ainsi que sa production et sa vente.

Les essais pilotes cannabis suivants ont été autorisés :

Les essais pilotes cannabis ne peuvent être réalisés que si la protection de la santé et de la jeunesse ainsi que l'ordre et la sécurité publics sont garantis. Pour réaliser des essais pilotes, une demande doit être soumise à la Confédération. Un concept global de prévention, de protection de la jeunesse et de la santé doit faire partie intégrante de la demande.

Infodrog a été chargée par l'Office fédéral de la santé (OFSP) d'élaborer un «Cadre de référence de protection de la santé pour les essais pilotes cannabis». Celui-ci tient compte à la fois du cadre juridique et des connaissances scientifiques en matière de protection de la santé. L'objectif est de parvenir à une compréhension commune des exigences relatives aux essais pilotes et de faciliter la mise en œuvre des projets et le traitement des demandes.

Infodrog a réalisé, sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), une analyse de la situation sur les mesures préventives spécifiques au cannabis, destinées aux mineur∙e∙s, en se concentrant sur les domaines de vie spécifiques aux jeunes (hors cadre scolaire). Le but de ce projet était d'identifier et de décrire les approches préventives de bonnes pratiques pour un marché du cannabis réglementé en Suisse et de les rendre disponibles pour différents acteur·rice·s. Le rapport comprend également une analyse des principales mesures d'accompagnement préventives nécessaires en cas de nouvelle réglementation du cannabis.

Le projet a rempli deux objectifs :

• connaître les mesures d’accompagnement préventives efficaces en cas de nouvelle réglementation du cannabis ;
• mettre à disposition des acteur·rice·s cantonaux·les bonnes pratiques à utiliser dans le cadre de leurs propres mesures.

L’accent a été mis sur les thèmes suivants : le cannabis (hors prescription médicale et hors CBD), les mineur·e·s, les domaines de vie spécifiques aux jeunes (hors cadre scolaire) ainsi que la prévention comportementale et structurelle.