Cannabis
Infodrog soutient l'Office fédéral de la santé publique dans la mise en œuvre des essais pilotes cannabis dans les domaines de la protection de la jeunesse et de l'information.
Fondée sur l'interdiction, la politique en matière de drogues menée jusqu'à présent n'a pas permis de réduire la consommation de cannabis. Par ailleurs, le marché noir, difficile à contrôler, présente des risques considérables pour les consommateur·trice·s. C'est pourquoi la Confédération cherche de nouvelles voies pour appréhender l'usage non médical de cannabis au sein de la société.
Accès contrôlé pour adultes
Depuis mai 2021, une modification de la loi permet d'étudier les effets aussi bien sur les individus que sur la société d'un accès contrôlé au cannabis pour les adultes en Suisse. Le 27 février 2019, le Conseil fédéral a transmis au Parlement son Message concernant la modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (essais pilotes cannabis). L'amendement a été approuvé par les deux chambres du Parlement en 2020. Il est désormais possible d'étudier d'autres approches de réglementation sur une période de dix ans, afin de créer une base scientifique à partir de laquelle formuler la future politique en matière de drogues.
Essais pilotes cannabis
Les essais pilotes cannabis suivants ont été autorisés :
Concept de protection de la santé pour les essais pilotes cannabis
Les essais pilotes cannabis ne peuvent être réalisés que si la protection de la santé et de la jeunesse ainsi que l'ordre et la sécurité publics sont garantis. Pour réaliser des essais pilotes, une demande doit être soumise à la Confédération. Un concept global de prévention, de protection de la jeunesse et de la santé doit faire partie intégrante de la demande.
Infodrog a été chargée par l'Office fédéral de la santé (OFSP) d'élaborer un «Cadre de référence de protection de la santé pour les essais pilotes cannabis». Celui-ci tient compte à la fois du cadre juridique et des connaissances scientifiques en matière de protection de la santé. L'objectif est de parvenir à une compréhension commune des exigences relatives aux essais pilotes et de faciliter la mise en œuvre des projets et le traitement des demandes.
Cannabis, protection de la jeunesse et prévention
Infodrog, la Centrale nationale de coordination des addictions, mandatée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), réalise une analyse de la situation sur les mesures de prévention destinées aux mineur·e·s et prises dans le cadre extrascolaire en matière de cannabis. Le but de ce projet est, d’une part, d’identifier les bonnes pratiques qui seraient nécessaires en termes de prévention sur un marché du cannabis régulé en Suisse et, d’autre part, de les décrire et, ainsi, de les mettre à la disposition des acteur·rice·s.
Nous nous intéressons en particulier à ces questions :
- Quelles sont les mesures préventives existantes ou prévues dans les cantons/communes/institutions ?
- Y a-t-il des lacunes ? Quels sont les défis rencontrés ?
- Existe-t-il des approches préventives pouvant être appliquées au domaine du cannabis, au niveau international ou dans d’autres domaines (par ex. l’alcool, le tabac ou les jeux d’argent) ?
L’accent est mis sur les thèmes suivants : le cannabis (hors prescription médicale et hors CBD), les mineur·e·s, le cadre extrascolaire, la prévention comportementale et la prévention structurelle.
La publication du rapport de synthèse est prévue pour l’été 2024.
Documents et liens
Actualités – Cannabis
Nouveau projet pilote cannabis dans le canton de Zurich
Un nouveau projet-pilote cannabis débutera dans le canton de Zurich. L'accent scientifique est mis sur les conséquences sociales et économiques de la consommation de cannabis. Le but est de voir si le cannabis légal a un effet positif sur la santé, et si la facilité d'accès augmente la consommation.
Vers l'article du 19.03.24 sur rts.ch
Vers la page de l'OFSP concernant les projets-pilote cannabis autorisés
Allemagne: Loi sur le cannabis - dépénalisation de la consommation et de l'autoproduction pour usage personnel
La nouvelle loi adoptée par le parlement allemand sur le cannabis autorisera la consommation personnelle de cannabis. Dès le 1 avril 2024, elle permettra l'autoproduction pour un usage privé de trois plantes de cannabis ainsi que l'autoproduction communautaire non commerciale pour la consommation personnelle dans des associations de culture ou des coopératives pour adultes. La loi renforce la protection de la santé, la protection des enfants et des adolescent∙e∙s ainsi que la prévention et l'information. La possession de jusqu'à 25 grammes de cannabis dans l'espace public restera non punissable. Parallèlement, une interdiction générale de publicité et de parrainage s'applique au cannabis ainsi qu'aux associations de cultivateurs.
Informations sur le site du ministère de la santé allemand (en allemand)
Accès à la loi sur l'usage contrôlé de cannabis sur recht.bund.de (en allemand)
OFDF: en 2023 moins de stupéfiants saisis, mais plus de produits dopants
Durant l'année 2023, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) a saisi moins de marijuana et d'héroïne que les années précédentes. Concernant la cocaïne, la quantité saisie reste stable. Elle a cependant remarqué une nette augmentation des drogues de synthèse, en particulier les cannabinoïdes de synthèse. Enfin, une hausse des saisies de produits dopants a également été observée par rapport aux années précédentes.
Plus d'infos de l'OFDF sur admin.ch
Fiche d'information (2020) pour les professionnel·le·s concernant les cannabinoïdes de synthèse
Congrès précédents
Consultation en ligne, consultation mixte et autogestion numérique
Lors de cet événement, les expériences pratiques en matière de consultation mixte et d'autogestion numérique dans le domaine des addictions seront présentées. Lors d’une table ronde, des expert·e·s discuteront de la forme que prendra l’aide en ligne du futur dans le domaine des addictions. Le symposium est organisé par Infodrog, en collaboration avec l’Office fédéral de la santé publique.
Conférence CoP/SuPo : essais pilotes cannabis – collaboration entre la police et les projets
La bonne collaboration entre les autorités policières, l’aide dans le domaine des addictions et les responsables de projets est primordiale pour garantir le succès du projet pilote sur le cannabis, en préparation dans différentes communes de Suisse. La Journée nationale CoP 2021 vise à apporter une contribution pour encourager la bonne coopération avec les autorités policières lors des projets pilotes.