Depuis mai 2021, une modification de la loi permet d'étudier les effets aussi bien sur les individus que sur la société d'un accès contrôlé au cannabis pour les adultes en Suisse. Le 27 février 2019, le Conseil fédéral a transmis au Parlement son Message concernant la modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (essais pilotes cannabis). L'amendement a été approuvé par les deux chambres du Parlement en 2020. Il est désormais possible d'étudier d'autres approches de réglementation sur une période de dix ans, afin de créer une base scientifique à partir de laquelle formuler la future politique en matière de drogues.

Les essais pilotes cannabis suivants ont été autorisés :

Les essais pilotes cannabis ne peuvent être réalisés que si la protection de la santé et de la jeunesse ainsi que l'ordre et la sécurité publics sont garantis. Pour réaliser des essais pilotes, une demande doit être soumise à la Confédération. Un concept global de prévention, de protection de la jeunesse et de la santé doit faire partie intégrante de la demande.

Infodrog a été chargée par l'Office fédéral de la santé (OFSP) d'élaborer un «Cadre de référence de protection de la santé pour les essais pilotes cannabis». Celui-ci tient compte à la fois du cadre juridique et des connaissances scientifiques en matière de protection de la santé. L'objectif est de parvenir à une compréhension commune des exigences relatives aux essais pilotes et de faciliter la mise en œuvre des projets et le traitement des demandes.

Infodrog, la Centrale nationale de coordination des addictions, mandatée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), réalise une analyse de la situation sur les mesures de prévention destinées aux mineur·e·s et prises dans le cadre extrascolaire en matière de cannabis. Le but de ce projet est, d’une part, d’identifier les bonnes pratiques qui seraient nécessaires en termes de prévention sur un marché du cannabis régulé en Suisse et, d’autre part, de les décrire et, ainsi, de les mettre à la disposition des acteur·rice·s.

Nous nous intéressons en particulier à ces questions :

• Quelles sont les mesures préventives existantes ou prévues dans les cantons/communes/institutions ?
• Y a-t-il des lacunes ? Quels sont les défis rencontrés ?
• Existe-t-il des approches préventives pouvant être appliquées au domaine du cannabis, au niveau international ou dans d’autres domaines (par ex. l’alcool, le tabac ou les jeux d’argent) ?

L’accent est mis sur les thèmes suivants : le cannabis (hors prescription médicale et hors CBD), les mineur·e·s, le cadre extrascolaire, la prévention comportementale et la prévention structurelle.

La publication du rapport de synthèse est prévue pour l’été 2024.