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Lexique de la prévention, de A à Z
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Principe d’équivalence

Le principe d’équivalence garantit que, « pour la protection de leur santé physique et psychique, les personnes en détention ont droit au même accès aux soins médicaux que le reste de la population ». En Suisse, ce principe s’applique dans les institutions de privation de liberté. Ces dernières ont donc l’obligation de mettre en place un système de santé respectant des standards de qualité uniformes (mais dépendant de leurs moyens) dans une optique de prévention, de diagnostic, de traitement et de soins. Dans les établissements pénitentiaires, les personnes en détention sont donc pris·e·s en charge par les services de santé internes, où officient un personnel médical diplômé et des médecins.

Le principe d’équivalence figure parmi les « règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus », aussi appelées les « Règles Nelson Mandela ». À la règle 64, on lit que « les services de santé devraient être organisés en relation étroite avec
l’administration générale de santé publique et de manière à faciliter la continuité du traitement et des soins, notamment pour le VIH […] ainsi que pour la toxicomanie ».

[mis à jour le 28.03.2024]

Sources

Art. 75, al. 1, du Code pénal suisse : https://www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/19370083/index.html#a75, accès le 27.05.2022.

Centre suisse de compétence en matière d’exécution des sanctions pénales. Site Internet. Santé : https://www.skjv.ch/fr/nos-themes/sante, accès le 27.05.2022.

Office des Nations Unies contre la drogue le crime (2015). Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) : https://www.unodc.org/documents/justice-and-prison-reform/Nelson_Mandela_Rules-F-ebook.pdf, accès le 28.03.2025.

Proposition de citation

Infodrog (année de publication). Principe d’équivalence. Lexique de la prévention : https://www.infodrog.ch/fr/ressources/lexique-de-la-prevention/principe-d-equivalence.html, accès le 20.06.2024.

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